Droit de rétractation

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation pour les consommateurs
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens. (Remarque : Dans le cas d'un contrat de service pur ou de courtage/intermédiation, le délai est de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier
Homberg + Brusius e.K.
Auf der Lay 31, 55743 Kirschweiler
Allemagne
Tel. +49 6781 35036
mail@homberg-und-brusius.de
votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un courrier électronique ou via notre formulaire de contact). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Remarques importantes sur l'inexistence ou l'extinction prématurée du droit de rétractation :
• Produits sur mesure : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou dont la fabrication nécessite un choix ou une détermination individuelle de la part du consommateur.
• Prestations d'intermédiation / Services : Le droit de rétractation s'éteint prématurément dans le cas d'un contrat de prestation de services si nous avons entièrement exécuté le service et si l'exécution n'a commencé qu'après votre accord exprès préalable et votre reconnaissance du fait que vous perdrez votre droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté par nos soins.

Droit de rétractation pour les professionnels (B2B)
Le droit légal de rétractation s'applique exclusivement aux consommateurs (B2C). Pour les contrats conclus avec des professionnels, des commerçants ou des personnes morales (B2B), il n'existe aucun droit légal de rétractation ou de retour pour les contrats à distance. Les marchandises commandées à des fins professionnelles ou commerciales sont exclues de l'échange et du retour, sauf accord écrit contraire.